DECRET·n° 2003-1359·30 décembre 2003
Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.
En vigueur depuis le 30 décembre 2003 16 articles 16 versions historisées
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