Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret s'applique aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives et dont les caractéristiques sont précisées en annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000005634014#art-1