Art. 1
En vigueur depuis le 23 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée pour l'année 2003 est fixé à 73 221 219,87 Euros. Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au premier alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 33 089 015,87 Euros. Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au troisième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 40 132 204 Euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005634342#art-1