Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse sont convoqués le dimanche 6 juillet 2003 en vue de prendre part à la consultation prévue par la loi susvisée organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000005634524#art-1