Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce grade comporte douze échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREE 12e échelon - 11e échelon 2 ans 10e échelon 2 ans 9e échelon 2 ans 8e échelon 2 ans 7e échelon 2 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an 6 mois
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Prolegi/LEGITEXT000005634604#art-3