Titre TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
Art. 11-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai de deux ans après leur détachement prévu à l'article 13, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
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Prolegi/LEGITEXT000027246567#art-11-1-1