DECRET·n° 2003-676·23 juillet 2003
Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
En vigueur depuis le 23 juillet 2003 14 articles 14 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT.TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT.
titolo TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION.TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION.
Art. 11-1Art. 11-2Art. 11-3Art. 11-4titolo TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
Art. 11-1Art. 11-2Art. 11-3Art. 11-4titolo TITRE IV : AVANCEMENT.TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 12titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 13Art. 14titolo TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
titolo TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDEES EN APPLICATION DU DECRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES.TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDEES EN APPLICATION DU DECRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
Art. 24