Art. 6
En vigueur depuis le 23 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations recueillies lors du recensement portent sur les immeubles bâtis, les logements, les personnes physiques. S'agissant des personnes physiques, les informations collectées concernent la date et le lieu de naissance, la nationalité, la situation familiale, le niveau ou la nature de la formation, les langues parlées, lues et écrites, les activités professionnelles, les migrations et les conditions de logement.
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Prolegi/LEGITEXT000005635062#art-6