DECRET·n° 2003-781·21 août 2003
Décret n°2003-781 du 21 août 2003 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003.
En vigueur depuis le 21 août 2003 9 articles 9 versions historisées
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