Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure de la photographie comprend sept membres. Elle est composée : 1° Du directeur, président ; 2° De trois représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ; 3° De deux représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ; 4° D'un représentant des personnels techniques d'assistance pédagogique, élu pour une période de trois ans renouvelable. Elle peut entendre des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures. Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités de l'élection des membres élus de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.
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Prolegi/LEGITEXT000005651312#art-15