Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour exposés à l'occasion de l'activité de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000005651312#art-17