DECRET·n° 2003-852·3 septembre 2003
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo TITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE.TITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE.
Art. 19Art. 23Art. 24Art. 25titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33