Art. 20
En vigueur depuis le 3 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les postes comptables d'Auray, Belz, Carnac, Hennebont, Lorient, Lorient Collectivités, Le Palais, Plouay, Pluvigner, Pont-Scorff et Port-Louis dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 19 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Vannes.
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Prolegi/LEGITEXT000005668534#art-20