Art. 17
En vigueur depuis le 7 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La vie intérieure, la technique et les conditions d'emploi des unités, la présentation et la tenue, l'organisation et la marche de l'instruction, l'entraînement physique et sportif et les règles de gestion administrative des unités sont consignés dans des règlements, dont un règlement intérieur pris par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000005670953#art-17