DECRET · n° 2004-1252

Décret n°2004-1252 du 23 novembre 2004 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la direction de l'agriculture et de la forêt dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat.

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Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.›Sect. Annexes

Art. ANNEXES

En vigueur depuis le 25 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

Annexes non reproduites

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