Titre TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.

Art. 5

En vigueur depuis le 22 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration.
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legi/LEGITEXT000005927306#art-5

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