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Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
DECRET
·
n° 2004-1350
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9 décembre 2004
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Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
En vigueur depuis le 9 décembre 2004
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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