DECRET·n° 2004-1350·9 décembre 2004
Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
En vigueur depuis le 9 décembre 2004 34 articles 34 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE III : RÉGIME FINANCIER.TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Art. 23Art. 25Art. 26Art. 28Art. 29titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36