Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 31
En vigueur depuis le 22 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la nomination du président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, à laquelle il sera procédé en application de l'article 5 du présent décret, le président de l'établissement public en fonction à la date de publication du même décret en exerce les attributions.
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Prolegi/LEGITEXT000005927306#art-31