Titre TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Art. 28
En vigueur depuis le 22 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités de recherche, auxquelles participe l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, en collaboration avec des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, gèrent les dotations globales de fonctionnement et d'équipement qui leur sont allouées par l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005927306#art-28