Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du niveau de préparation des envois effectués par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Le dispositif tarifaire de référence est le suivant : (Tableaux non reproduits).
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Prolegi/LEGITEXT000005956856#art-1