Art. 10
En vigueur depuis le 30 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion hydraulique de l'étang se fait conformément au règlement arrêté par le préfet après avis du comité consultatif, en application du plan de gestion de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005989973#art-10