Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 5e circonscription du Gard sont convoqués le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005765703#art-1