Art. 2
En vigueur depuis le 30 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du Gard à partir du lundi 17 mai 2004 et jusqu'au vendredi 21 mai 2004, 18 heures. La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 mai 2004, à 0 heure.
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Prolegi/LEGITEXT000005765703#art-2