Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du présent décret, sont dénommées : a) "Aménageurs" les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ; b) "Opérateurs" les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005779277#art-3