DECRET·n° 2004-490·3 juin 2004

Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

En vigueur depuis le 3 juin 2004 125 articles 125 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Régime des prescriptions archéologiques.Chapitre II : Régime des prescriptions archéologiques.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre III : Mise en oeuvre des diagnosticsChapitre III : Mise en oeuvre des diagnostics

sezione Section 1 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic.Section 1 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section 2 : Les conditions de réalisation du diagnostic.Section 2 : Les conditions de réalisation du diagnostic.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre IV : Mise en oeuvre des fouillesChapitre IV : Mise en oeuvre des fouilles

sezione Section 1 : Les prescriptions archéologiques de fouilles.Section 1 : Les prescriptions archéologiques de fouilles.

Art. 35 Art. 36

sezione Section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles.Section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles.

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

sezione Section 3 : La procédure d'arbitrage.Section 3 : La procédure d'arbitrage.

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

sezione Section 4 : Achèvement des fouilles.Section 4 : Achèvement des fouilles.

Art. 53

capo Chapitre V : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive.Chapitre V : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive.

Art. 54 Art. 55

capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers.Chapitre VI : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers.

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

capo Chapitre VII : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs.Chapitre VII : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs.

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

capo Chapitre VIII : Carte archéologique nationale.Chapitre VIII : Carte archéologique nationale.

Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

capo Chapitre IX : Agrément des opérateurs d'archéologie préventiveChapitre IX : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive

sezione Section 1 : Agrément pour la réalisation de diagnostics.Section 1 : Agrément pour la réalisation de diagnostics.

Art. 73

sezione Section 2 : Agrément pour la réalisation des fouilles.Section 2 : Agrément pour la réalisation des fouilles.

Art. 74

sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.

Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79

capo Chapitre X : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive.Chapitre X : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive.

Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89

capo Chapitre XI : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventiveChapitre XI : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive

sezione Section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.Section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.

Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94

sezione Section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive.Section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive.

Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100

sezione Section 3 : La prise en charge des fouilles.Section 3 : La prise en charge des fouilles.

Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 104-1 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115

capo Chapitre XII : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre XII : Dispositions diverses et transitoires.

Art. 116 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 123-1 Art. 124

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