Chapitre Chapitre VI : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers.
Art. 58
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les normes de contenu et de présentation du rapport de fouilles, ainsi que celles du rapport de diagnostic, sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000005779277#art-58