Chapitre Chapitre XI : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive›Sect. Section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.
Art. 91
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres désignés au titre du 5° de l'article 90.
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Prolegi/LEGITEXT000005779277#art-91