Chapitre Chapitre VIII : Carte archéologique nationale.
Art. 69
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte archéologique nationale comporte : 1° Des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique pouvant être utilisés par les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de travaux et permettant l'information du public ; 2° L'état complet de l'inventaire informatisé des connaissances et de la localisation du patrimoine archéologique.
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Prolegi/LEGITEXT000005779277#art-69