Chapitre Chapitre XII : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 121
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005779277#art-121