Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Observatoire de la santé des vétérans est rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, qui lui assure ses moyens de fonctionnement en personnel, en matériel et en crédits pour le financement des travaux qui lui sont confiés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005782979#art-3