Art. 5
En vigueur depuis le 12 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans est chargé : a) De coordonner les différentes missions de l'observatoire en matière d'expertise, de suivi et de conseil ; b) De mettre en oeuvre les programmes et les conventions de recherche ; c) D'entretenir des relations avec les services concernés des ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants ainsi qu'avec des organismes partenaires, en particulier les instituts de recherche et de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000005782979#art-5