Art. 6
En vigueur depuis le 4 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Observatoire de la santé des vétérans peut faire appel au ministère de la santé et aux établissements publics œuvrant dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants pour définir ses orientations stratégiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005782979#art-6