Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le 26 septembre 2004 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série C figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, dans le département de l'Orne, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000005787243#art-1