Art. 3
En vigueur depuis le 18 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements et les collectivités d'outre-mer mentionnés à l'article 1er, les conseils municipaux seront convoqués le 2 juillet 2004 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000005787243#art-3