Titre TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME›Chapitre Chapitre 3 : Le directeur.
Art. 25
En vigueur depuis le 23 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'établissement est nommé pour une durée de quatre ans, par arrêté des ministres chargés de sa tutelle. Ce mandat peut être renouvelé une fois. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration.
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