DECRET·n° 2004-569·18 juin 2004

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

En vigueur depuis le 18 juin 2004 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME ET DE LEURS EMPLOYEURSTITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME ET DE LEURS EMPLOYEURS

capo Chapitre 1er : L'assiette et le taux de cotisation.Chapitre 1er : L'assiette et le taux de cotisation.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre 2 : L'acquisition des droits et la liquidation des prestations.Chapitre 2 : L'acquisition des droits et la liquidation des prestations.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 10

capo Chapitre 3 : Les cotisations et les employeurs.Chapitre 3 : Les cotisations et les employeurs.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieChapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Art. 15-1 Art. 15-2

titolo TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIMETITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME

capo Chapitre 1er : L'établissement public gestionnaire du régime.Chapitre 1er : L'établissement public gestionnaire du régime.

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre 2 : Le conseil d'administration.Chapitre 2 : Le conseil d'administration.

Art. 19 Art. 20 Art. 20 bis Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre 3 : Le directeur.Chapitre 3 : Le directeur.

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre 4 : La tutelle de l'établissement.Chapitre 4 : La tutelle de l'établissement.

Art. 27

capo Chapitre 5 : Les règles prudentielles.Chapitre 5 : Les règles prudentielles.

Art. 28 Art. 29 Art. 29 bis Art. 30

capo Chapitre 6 : Les recettes et les dépenses de l'établissement.Chapitre 6 : Les recettes et les dépenses de l'établissement.

Art. 31

capo Chapitre 7 : La gestion administrative du régime et de l'établissement.Chapitre 7 : La gestion administrative du régime et de l'établissement.

Art. 32 Art. 33 Art. 34

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