Titre TITRE III : RECRUTEMENT.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature des épreuves de sélection prévues aux 1° et 2° de l'article 6 et à l'article 7 est fixée par décision du directeur général après avis du comité social d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000020463926#art-8