DECRET·n° 2004-58·14 janvier 2004

Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

En vigueur depuis le 14 janvier 2004 31 articles 31 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL.TITRE II : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL.

Art. 5

titolo TITRE III : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT.TITRE III : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT.

titolo TITRE III : RECRUTEMENT.TITRE III : RECRUTEMENT.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE IV : RÉMUNÉRATION.TITRE IV : RÉMUNÉRATION.

titolo TITRE V : ÉVALUATION.TITRE V : ÉVALUATION.

titolo TITRE VI : AVANCEMENT ET PROMOTION.TITRE VI : AVANCEMENT ET PROMOTION.

titolo TITRE IV : CLASSEMENT.TITRE IV : CLASSEMENT.

Art. 12 Art. 13

titolo TITRE V : RÉMUNÉRATION.TITRE V : RÉMUNÉRATION.

Art. 14 Art. 15

titolo TITRE VII : POSITIONS ET CESSATION DE FONCTIONS.TITRE VII : POSITIONS ET CESSATION DE FONCTIONS.

titolo TITRE VI : ÉVALUATION.TITRE VI : ÉVALUATION.

Art. 16

titolo TITRE VII : AVANCEMENT ET PROMOTION.TITRE VII : AVANCEMENT ET PROMOTION.

Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE VIII : DISCIPLINE.TITRE VIII : DISCIPLINE.

titolo TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

titolo TITRE VIII : POSITIONS ET CESSATION DE FONCTIONS.TITRE VIII : POSITIONS ET CESSATION DE FONCTIONS.

Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo TITRE IX : DISCIPLINE.TITRE IX : DISCIPLINE.

Art. 23 Art. 24

titolo TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS TRANSFERES DE L'ASSOCIATION "SERVICE SOCIAL D'AIDE AUX MIGRANTS".TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS TRANSFERES DE L'ASSOCIATION "SERVICE SOCIAL D'AIDE AUX MIGRANTS".

Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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