Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005765202#art-1