Sect. ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF DES ALPES.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 18 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le massif des Alpes comprend : Région Rhône-Alpes Département de la Savoie. Département de la Haute-Savoie. Département de l'Isère : Arrondissement de Grenoble, canton de Saint-Geoire-en-Valdaine et les communes classées en tout ou partie en zone de montagne des cantons de Pont-de-Beauvoisin et Virieu-sur-Bourbre. Département de la Drôme : Arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest nord et sud, de Bourg-de-Péage et de Chabeuil où le massif est limité aux communes classées pour tout ou partie en zone de montagne. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Département des Alpes-de-Haute-Provence. Département des Hautes-Alpes. Département des Alpes-Maritimes : Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion des communes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin. Département du Var : Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion du canton de Barjols. Département de Vaucluse : Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion du canton de Cadenet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005765202#art-annexe-1