Sect. ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF DES PYRÉNÉES.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 18 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le massif des Pyrénées comprend : Région Aquitaine Département des Pyrénées-Atlantiques : les cantons d'Espelette, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Iholdy, Saint-Jean-Pied-de-Port, Mauléon-Licharre, Tardets-Sorholus, Aramits, Accous, Laruns, Arudy, Oloron-Sainte-Marie ouest et est, les communes ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne dans les cantons de Saint-Palais et Nay ouest, ainsi que les communes de Lohitzun-Oyhercq, Lestelle-Bétharram, Bruges-Capbis-Mifaget, Haut-de-Bosdarros, Hasparren, Mendionde, Ascain. Région Midi-Pyrénées Département des Hautes-Pyrénées : les arrondissements d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre, les communes ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne de l'arrondissement de Tarbes, ainsi que la commune d'Houeydets. Département de la Haute-Garonne : les cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, ainsi que les cantons de Saint-Gaudens et Montréjeau. Département de l'Ariège : les arrondissements de Saint-Girons et de Foix, les cantons du Mas-d'Azil et de Varilhes, ainsi que les communes classées en zone de montagne des cantons de Mirepoix et du Fossat. Région Languedoc-Roussillon Département de l'Aude : les cantons d'Axat, Belcaire, Chalabre, Couiza, Durban-Corbières, Lagrasse, Limoux, Mouthoumet, Quillan, Saint-Hilaire et Tuchan, et dans le canton d'Alaigne, les communes d'Escueillens-et-Saint-Just de Bélengard, Monthaut et Pomy. Département des Pyrénées-Orientales : l'arrondissement de Prades ainsi que les cantons de Saint-Paul-de-Fenouillet, Céret, Arles-sur-Tech, Prats-de-Mollo-la-Preste, Port-Vendres, Latour-de-France, ainsi que les communes ou parties de communes classées en zone de montagne des cantons de Thuir et Argelès-sur-Mer.
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Prolegi/LEGITEXT000005765202#art-annexe-3