Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 23
En vigueur depuis le 1 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005805608#art-23