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Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
DECRET
·
n° 2004-697
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12 juillet 2004
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Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
En vigueur depuis le 12 juillet 2004
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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