Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 14
En vigueur depuis le 31 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats recrutés par la voie du troisième concours prévu au 3° de l'article 4 sont classés au 3e échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports avec une reprise d'ancienneté d'un an.
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Prolegi/LEGITEXT000005805608#art-14