Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 10

En vigueur depuis le 31 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dès son entrée en fonction, le fonctionnaire recruté dans le corps par voie de liste d'aptitude, le fonctionnaire détaché ou celui qui est directement intégré suit une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont définies par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
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legi/LEGITEXT000005805608#art-10

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