Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 6
En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste d'aptitude prévue à l'article 4 du présent décret est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005805608#art-6