Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 16

En vigueur depuis le 1 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

L'avancement d'échelon des inspecteurs de la jeunesse et des sports prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions d'ancienneté dans l'échelon fixées ci-après : ÉCHELONS DURÉE D'ÉCHELON 8e échelon 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005805608#art-16