Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Périgueux et de Bergerac élus en novembre 1997 et en novembre 2000 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne. Les délégués consulaires, actuellement en exercice, de ces deux mêmes chambres restent en fonction jusqu'à l'installation de la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne. Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections dans les chambres de commerce et d'industrie.
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Prolegi/LEGITEXT000005835656#art-2