Art. 9
En vigueur depuis le 25 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052266#art-9