Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance maladie.›Sect. Section 3 : Assurance invalidité
Art. 9-2
En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Si, après suspension de la pension d'invalidité, l'intéressé recouvre son droit, le service des prestations est repris par l'institution débitrice de la pension primitivement accordée. 2. Si, après suppression de la pension, l'état de l'intéressé justifie l'octroi d'une nouvelle pension d'invalidité, celle-ci est liquidée suivant les règles fixées à l'article 9-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006052305#art-9-2